Conditions générales de vente et d’utilisation

Les services sont fournis par Jeremy Rorive, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque OnlyHumain, SIREN 847 768 157, établi à 49 avenue de Montauban, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds, France.

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, au logiciel Arianne, aux fonctions d’intelligence artificielle supervisée, aux abonnements et aux recharges de crédits proposés en ligne.

Le client peut être un consommateur agissant pour ses besoins personnels ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Il déclare avoir la capacité de conclure le contrat et fournir des informations exactes. La raison sociale, le SIRET et l’identifiant fiscal sont facultatifs et servent uniquement lorsque le client souhaite une facturation professionnelle.

Les conditions applicables sont celles présentées avant la commande. Leur acceptation est recueillie lors du paiement Stripe et matérialisée par la validation de la commande.

Arianne assiste l’analyse de médias, la préparation de contenus et la production de propositions créatives. Les résultats d’un modèle d’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Le client doit les contrôler avant toute utilisation, publication ou décision.

OnlyHumain ne publie pas automatiquement un contenu à la place du client. Le service est conçu pour conserver une validation humaine finale.

• Le client protège ses moyens de connexion et signale rapidement tout accès suspect.
• Il demeure responsable des actions réalisées depuis son compte avant le signalement d’un accès frauduleux, dans les limites prévues par la loi.
• Les accès à Google, YouTube, Instagram ou TikTok sont limités aux permissions présentées et peuvent être révoqués depuis le service ou la plateforme concernée.

Les caractéristiques essentielles, le nombre de crédits, le prix, la périodicité et l’éventuel renouvellement sont affichés sur la page tarifs, dans l’espace de facturation et dans Stripe avant confirmation. Le client peut corriger ou abandonner sa commande avant le paiement.

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant final dû. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Stripe traite les paiements ; OnlyHumain ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Une preuve de la transaction et, selon le produit, une facture ou un reçu sont mis à disposition par Stripe.

Les offres Standard et Pro sont proposées selon le cycle mensuel ou annuel choisi. Sauf résiliation, l’abonnement est renouvelé pour une période de même durée au tarif affiché lors de la souscription ou au tarif communiqué conformément à la loi avant son évolution.

Le client peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis la page Résilier mon abonnement. L’accès reste normalement ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Les conséquences d’une rétractation ou d’un incident de paiement sont précisées séparément.

Les crédits mesurent l’utilisation de fonctions Arianne. Les crédits inclus sont renouvelés selon l’échéance du plan. Les crédits issus d’une recharge sont consommés après les crédits inclus et n’avancent pas la date de renouvellement de l’abonnement.

Les crédits ne sont ni une monnaie, ni remboursables en espèces, ni transférables vers un autre compte, sauf obligation légale ou correction d’une erreur imputable à OnlyHumain. Une recharge nécessite un abonnement payant actif au moment de l’achat.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Afin de permettre l’utilisation immédiate d’Arianne, Stripe recueille sa demande expresse de commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai et l’informe des conséquences attachées à l’exécution du service numérique.

Les modalités, le formulaire et les cas de remboursement sont détaillés dans la politique Annulations et remboursements. Les garanties et droits impératifs du consommateur restent applicables.

Le client conserve ses droits sur les médias, textes, marques et autres éléments qu’il importe. Il autorise OnlyHumain et ses prestataires techniques à les traiter uniquement pour exécuter les fonctions demandées, sécuriser le service et assurer le support.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires sur les contenus importés et les personnes qui y apparaissent. Il lui appartient de vérifier les droits applicables avant toute diffusion d’un résultat.

Il est notamment interdit d’utiliser le service pour :

• porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée ;
• produire ou diffuser un contenu illégal, trompeur, discriminatoire ou manifestement dangereux ;
• contourner les limites techniques, compromettre la sécurité ou accéder aux données d’un autre espace ;
• traiter des données de santé ou d’autres données hautement sensibles dans un usage qui n’a pas été expressément prévu et sécurisé.

OnlyHumain peut suspendre un usage manifestement illicite ou dangereux, en tenant compte de la gravité, de l’urgence et des droits du client.

OnlyHumain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu des services dépendant notamment de Stripe, Convex, Vercel, Cloudflare ou des plateformes sociales connectées.

La responsabilité d’OnlyHumain ne peut être limitée lorsqu’une règle impérative l’interdit. Pour les clients professionnels, elle ne couvre pas les dommages indirects tels qu’une perte d’opportunité ou de chiffre d’affaires qui ne résulterait pas directement d’un manquement prouvé.

Le support est joignable à contact@onlyhumain.fr. Les incidents sont traités selon leur nature et leur impact réel.

Les traitements de données, leurs finalités, leurs bases légales, les prestataires et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@onlyhumain.fr afin de rechercher une solution amiable.

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

OnlyHumain peut faire évoluer les présentes conditions pour adapter le service, la sécurité ou le cadre légal. Une modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée sur un support durable avec un délai raisonnable et les options imposées par la loi.