Résiliation et rétractation sont différentes
La résiliation arrête le prochain renouvellement d’un abonnement. La rétractation permet, dans les cas prévus par la loi, de revenir sur un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze jours.
Annuler le renouvellement
Un abonnement mensuel ou annuel peut être résilié à tout moment depuis la page Résilier mon abonnement. Sauf droit légal contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et n’entraîne pas le remboursement automatique de cette période.
Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le consommateur demande expressément l’accès immédiat au service avant la fin de ce délai, l’exécution commence sans attendre. En cas de rétractation alors que la prestation a commencé, le montant correspondant au service effectivement fourni peut rester dû dans les conditions prévues par la loi. Pour une prestation numérique pleinement exécutée, le droit peut être perdu après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.
Ces règles ne limitent jamais les garanties légales ni les droits qui ne peuvent pas être écartés contractuellement.
Recharges de crédits
Une recharge est créditée sur l’espace associé au paiement et sert exclusivement à utiliser les fonctions Arianne éligibles. Elle ne constitue ni une monnaie, ni un dépôt, ni un titre transférable.
Si la recharge n’a pas été créditée, a été facturée deux fois ou présente une erreur technique, contactez OnlyHumain afin qu’une vérification et, le cas échéant, une régularisation soient effectuées. L’utilisation déjà consommée et correctement exécutée est prise en compte dans l’examen de toute demande.
Comment exercer votre droit
Envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@onlyhumain.fr, ou par courrier à 49 avenue de Montauban, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds, France. Vous pouvez reprendre le modèle ci-dessous :
Objet : exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service Arianne commandé le [date], sous la référence [référence].
Nom, prénom, adresse, email du compte, date et signature en cas d’envoi papier.
Traitement du remboursement
- Les demandes sont vérifiées à partir du compte, du paiement et de l’utilisation effective du service.
- Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué au plus tard dans le délai légal applicable et par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
- Les délais d’apparition sur le compte bancaire dépendent ensuite de Stripe et de l’établissement bancaire du client.
Besoin d’une vérification humaine ?
Chaque demande est examinée par une personne. Écrivez à contact@onlyhumain.fr en joignant uniquement les références utiles, sans données bancaires sensibles.